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Informations légales

 

1. Présentation du site.

  • Propriétaire et éditeur

Propriétaire :   Association – Rando Evasion 91 BP 003 91222 Bretigny-sur-Orge
Créateur : Tan Nguyen
Responsable publication :  Fabrice Ancel (Président de l'association) – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Hébergeur

L'hébergement du site est réalisé par la société 1&1 IONOS
1&1 Internet SARL
Adresse  : 7, place de la Gare - BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex
service clientèle :  0970 808 911 ou  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.ionos.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site randoevasion91.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site randoevasion91.fr est mis à jour régulièrement par le webmestre et par le Bureau Conseil d'Administration de l'association. Ces conditions d’utilisation sont donc susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site randoevasion91.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis.

Le site randoevasion91.fr à pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

L'association Rando Evasion 91 s’efforce de fournir une information sur le site randoevasion91.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site randoevasion91.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site randoevasion91.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de l’Association Rando Evasion 91 soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de l’Association Rando Evasion 91. Toutes les informations de ce site relèvent des législations françaises et internationales protégeant les droits d’auteur.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Association Rando Evasion 91. La dénomination Association Rando Evasion 91, les logos et autres produits et marques cités sur le site sont la propriété de l’Association Rando Evasion 91 et ne peuvent en conséquence utilisés sans l’utilisation écrite préalable de l’Association Rando Evasion 91.

6. Limitations de responsabilité.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'association Rando Evasion 91 ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

L’Association Rando Evasion 91 ne pourra être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de votre visite sur son site internet, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder et/ou d’utiliser le contenu de ce site. Cette limitation concerne tout type de dommages directs ou indirects y compris la perte de données, de bénéfices et l’interruption d’activité.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L'association Rando Evasion 91 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'association Rando Evasion 91 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, vous pouvez être amenés à nous communiquer des informations personnelles. Si vous êtes adhérent, vos noms et coordonnées seront conservés par l’Association, notamment afin de vous adresser les e-mails d’information. De même, si vous êtes abonné(e) à notre lettre d’information électronique, votre adresse électronique sera conservée.
Ces informations sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à l’Association ainsi qu’à son prestataire chargé notamment du routage des courriers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant en vous adressant à notre association : – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

A l'occasion de l'utilisation du site randoevasion91.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site randoevasion91.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause  L'association Rando Evasion 91 ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site randoevasion91.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site randoevasion91.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site randoevasion91.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies.

L’Association Rando Evasion 91 ne peut être responsable des contenus des sites vers lesquels elle offre des liens qui sont proposés aux utilisateurs en tant que service.
La création de lien vers le site de l’Association Rando Evasion 91 est soumise à l’autorisation préalable de l’Association Rando Evasion 91 en écrivant à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

La navigation sur le site randoevasion91.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site randoevasion91.fr est soumis au droit français.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

RANDO-EVASION 91 B.P. 003 91222 Brétigny sur Orge Cedex
Tél :07.69.32.71.94 - Email : contact@randoevasion91.fr
Association Loi 1901 affiliée à la F.F.Randonnée N°00398
Association bénéficiaire de l’immatriculation tourisme de la Fédération Française de Randonnée

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